REGLEMENT INTERIEUR

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

 

 

 

YOUR GOOD IMAGE est un organisme de formation Professionnelle qui dispense des formations à distance. 

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse ă tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à Préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par YOUR GOOD IMAGE dans le but d’en Permettre le bon déroulement.

 

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

  • Définir les modalités d’organisation des formations à distance

  • Définir les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité

  • Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

 

Article 2 - Champ d’application

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

 

Your Good Image s'engage à disposer des infrastructures techniques nécessaires pour diffuser ses cours sur internet aux dates et horaires prévus.

 

Dès leur inscription à la session de formation, les stagiaires reçoivent :

  • Les moyens techniques requis pour se connecter

  • Un mode d'emploi pour installer le logiciel de visioconférence

  • Les coordonnées du référent technique à contacter en cas de besoin

  • Les identifiants et mots de passe nécessaires pour leur permettre de suivre la classe à distance, via internet.

Your Good Image ne saurait être tenu responsable ni de la qualité ou de l'absence de connexion internet, ni du matériel ou encore de l'environnement logiciel du côté des bénéficiaires des cours en ligne, qu'ils soient synchrones ou asynchrones

Article 4 - Horaires des formations

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.

Sauf cas particulier, les horaires sont généralement 9h30/12h30 – 13h30/16h30.

 

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes :

•   en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse emiliefaveaux@yourgoogimage.com et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.

•   lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation,
l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.

•   Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

•   en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Article 5 - Identification des stagiaires en visio formation

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille de présence (par demi-journée de formation), et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage

 

Article 6 - Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation

 

Article 7 - Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation͘

 

 

 

Article 8 - Règles d'hygiène

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d'hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l'action de formation,  notamment l'entreprise du stagiaire.

L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

 

Dans le cadre de la formation à distance, il n'y a pas de mise à disposition de locaux par l'organisme de formation. Les stagiaires restent alors sous l'autorité de leur employeur ou assument leurs propres responsabilités pendant toute la durée du stage.

 

Le prestataire d'action de formation à distance ne saurait être tenu responsable d’événements qui se seraient produits alors que des stagiaires sont dans des lieux non sélectionnés par ses soins pour suivre une classe à distance, ou lorsqu'ils se déplacent pour se rendre dans un lieu non sélectionné par le prestataire, afin de suivre une classe virtuelle.

 

Your Good Image n'est pas davantage responsable du comportement de bénéficiaires de classes à distance synchrones qui ne sont pas réunis en présence physique autour de leur formateur.

Chaque bénéficiaire d'une classe à distance synchrone est donc tenu d'adopter en tout temps une attitude respectueuse envers le formateur et les autres participants, et de favoriser, par son comportement, le bon déroulement de l'action de formation à distance.

 

Article 9 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

•   soit en un avertissement;

•   soit en une mesure d'exclusion définitive.

Lorsque l'organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l'objet du grief.

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires.

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l'application ou non de la sanction.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

•   l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

•   l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 10 - Réclamation

En cas de réclamation, veuillez contacter direction@ecoledecoachingholistique.com

Article 11 - Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire le jour de son entrée en formation et est disponible sur l’espace privé d’e-learning dans l’accueil.