REGLEMENT INTERIEUR

Actions de formation à distance

Classes virtuelles synchrones

 

 

YOUR GOOD IMAGE est un organisme de formation Professionnelle qui dispense des formations à distance. 

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse ă tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à Préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par YOUR GOOD IMAGE dans le but d’en Permettre le bon déroulement.

 

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• Définir les modalités d’organisation des formations à distance

• Définir les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité

• Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

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Article 2 - Champ d’application

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Your Good Image s'engage à disposer des infrastructures techniques nécessaires pour diffuser ses cours sur internet aux dates et horaires prévus.

 

Dès leur inscription à la session de formation, les stagiaires reçoivent :

• Les moyens techniques requis pour se connecter

• Un mode d'emploi pour installer le logiciel de visioconférence

• Les coordonnées du référent technique à contacter en cas de besoin

• Les identifiants et mots de passe nécessaires pour leur permettre de suivre la classe à distance, via internet.

Your Good Image ne saurait être tenu responsable ni de la qualité ou de l'absence de connexion internet, ni du matériel ou encore de l'environnement logiciel du côté des bénéficiaires des cours en ligne, qu'ils soient synchrones ou asynchrones

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Article 4 - Horaires des formations

Les horaires de la formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires dans la convocation adressée préalablement au démarrage de la formation.

Sauf disposition particulière, les horaires sont les suivants : 9h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30.

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires qui leur sont communiqués et à suivre la formation avec assiduité.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse suivante : direction@ecoledecoachingholistique.com, et en justifier le motif.

Sauf circonstances exceptionnelles dûment validées par la direction, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

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Lorsque le stagiaire est salarié et suit la formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme de formation informe l’employeur des absences constatées. Le stagiaire s’engage à se rendre pleinement disponible pendant les temps de formation.

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Tout manquement injustifié à l’obligation d’assiduité pourra être considéré comme une faute et donner lieu à l’application de mesures disciplinaires, conformément aux dispositions du Code du travail.

Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 5 - Identification des stagiaires en visio formation

Afin de garantir la traçabilité de la participation aux actions de formation à distance, les stagiaires doivent être présents et connectés à la plateforme de visioconférence pendant toute la durée des sessions synchrones.

Lors des journées de formation en visioconférence, les stagiaires s’engagent à se connecter avec leur caméra activée, sauf impossibilité technique ou situation exceptionnelle dûment signalée à l’organisme de formation.

Les sessions de formation peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins de suivi pédagogique, d’amélioration des contenus et de justification auprès des organismes de contrôle ou certificateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, ces enregistrements sont strictement réservés à un usage interne, ne sont pas diffusés à des tiers, et sont conservés pour une durée limitée conforme aux obligations légales et réglementaires.

Les stagiaires sont informés de la mise en place de ces enregistrements préalablement au démarrage de la formation.

Par ailleurs, les stagiaires s’engagent à compléter et signer les documents de suivi de formation (feuilles d’émargement, attestations de présence, bilan de formation) au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

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Article 6 - Enregistrements

Il est formellement interdit au stagiaire, sauf dérogation expresse de la directrice de l’organisme de formation, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation en visioconférence.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Article 7 – Confidentialité

Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations, témoignages, situations personnelles ou professionnelles partagés par les autres participants dans le cadre de la formation.

Les échanges réalisés lors des exercices pratiques, études de cas, supervisions et séances de coaching ne peuvent être divulgués à des tiers sans l'accord préalable des personnes concernées.

 

Article 8 - Sanctions disciplinaires

Constitue une faute disciplinaire tout manquement au présent règlement intérieur.

Selon la gravité des faits, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• avertissement ;

• exclusion temporaire ;

• exclusion définitive.

La procédure disciplinaire est mise en œuvre conformément aux dispositions du Code du travail.

 

Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : direction@ecoledecoachingholistique.com

 

Chaque réclamation fait l'objet :

• d'un accusé de réception ;

• d'une analyse ;

• d'un traitement adapté dans un délai raisonnable.

Les réclamations sont enregistrées et intégrées dans la démarche d'amélioration continue de l'organisme de formation.

 

Article 10 – Accessibilité des formations

Les stagiaires en situation de handicap sont invités à signaler leurs besoins spécifiques dès leur inscription afin de permettre l'étude des aménagements pédagogiques et organisationnels nécessaires.

Le référent handicap de l'organisme est disponible pour accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches.

Le référent handicap de l'organisme est Émilie Faveaux. Il peut être contacté à l'adresse direction@ecoledecoachingholistique.com ou au 06 84 79 03 85.

 

Article 11 – Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire le jour de son entrée en formation et est disponible sur l’espace privé d’e-learning dans l’accueil.