CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORMATIONS

 

1.Définitions

Stagiaire : co-contractant de l’Ecole de Coaching Holistique

Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre l’Ecole de Coaching Holistique et le Stagiaire. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Stagiaire et validé par L’Ecole de Coaching Holistique ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

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2.Objet et champ d’application

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document du Stagiaire, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à l’École de Coaching Holistique si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

 

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

 

Compte tenu de la nature des formations à distance et de l’utilisation de réseaux de communication électroniques, l’École de Coaching Holistique ne peut garantir une disponibilité continue des plateformes numériques. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment liés aux réseaux de communication, aux équipements des utilisateurs ou à des opérations de maintenance.

 

Le Stagiaire reconnaît utiliser les services en ligne sous sa responsabilité et s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires au bon suivi de la formation.

 

3.Modalités d’inscription et documents contractuels

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

 

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L.6313-1 du code du travail.

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Stagiaire aux présentes CGV. Le Stagiaire s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Stagiaire (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre et date).

Cette disposition s'applique sous réserve des dispositions légales relatives au délai de rétractation applicable aux contrats de formation professionnelle conclus avec une personne physique finançant elle-même sa formation.

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Stagiaire, dont un exemplaire à retourner par le Stagiaire à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

 

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et les modalités de formation à distance.

 

4.Commande

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du présent contrat, de l’ensemble des documents contractuels et pédagogiques (Conditions Générales de Vente, contrat de formation, programme détaillé, règlement intérieur), et les accepter sans réserve.

 

Le stagiaire reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

 

Le stagiaire déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société YGI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

5.Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Le prix de la formation ne comprend pas l’achat et la fourniture de livres ou documents fournis dans la bibliographie. Ces achats (non obligatoires) restent à la charge du stagiaire.

 

Règlement : Le stagiaire s’engage à régler l’intégralité de la formation avant le dernier jour des 5 semaines de formation sauf disposition particulière prévue au contrat.

 

6.Organisation de la formation

L’Ecole de Coaching Holistique dépend de la société YGI dont le siège social est situé au 15 rue du Parc 78130 CHAPET.

En cas de problème d’exploitation, YGI se réserve le droit de décaler un stage sur une session suivante.

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7.Procédure de contentieux

• Impayé de le stagiaire

En cas de chèque impayé ou de rejet de prélèvement, les participants devront s’acquitter de 50 € de frais par chèque impayé ou rejet.

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• Retard de paiement

Toute procédure relative au retard de paiement des frais de formation entraînera une majoration de 12 % des sommes dues. Une exclusion temporaire ou définitive pourra être signifiée à l’stagiaire ou au participant.

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• Clause de déchéance du terme

En cas d’impayé total ou partiel, l’stagiaire ou le participant devra s’acquitter de l’ensemble des frais de formation restant dus. Cette somme sera immédiatement exigible par l’établissement.

 

 

8.Annulation, report et abandon de la formation

Toute demande d'annulation ou de report de participation à une formation doit être adressée par écrit à l'École de Coaching Holistique.

a) Exercice du droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu avec une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, celle-ci dispose d'un délai de rétractation de dix (10) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, conformément aux dispositions des articles L.6353-5 à L.6353-7 du Code du travail.

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration de ce délai de rétractation.

b) Annulation avant le début de la formation

Après expiration du délai de rétractation :

• en cas d'annulation plus de quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation, aucune somme ne sera due et les éventuels versements déjà effectués seront remboursés ;

• en cas d'annulation entre quinze (15) jours et sept (7) jours calendaires avant le début de la formation, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du coût total de la formation sera due ;

• en cas d'annulation moins de sept (7) jours calendaires avant le début de la formation, une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du coût total de la formation sera due.

Ces indemnités ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un organisme financeur.

c) Abandon après le début de la formation

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

En cas d'abandon du stagiaire après le démarrage de la formation pour un motif autre qu'un cas de force majeure dûment reconnu, l'intégralité du coût de la formation reste exigible.

d) Cas de force majeure

En cas de cessation anticipée de la formation pour un cas de force majeure dûment reconnu au sens de l'article 1218 du Code civil, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

Le stagiaire devra justifier de la situation invoquée par tout document probant.

e) Report demandé par le stagiaire

Toute demande de report de participation à une session ultérieure est étudiée par l'École de Coaching Holistique en fonction des places disponibles et des contraintes pédagogiques de l'organisme de formation.

L'acceptation d'un report demeure à la seule appréciation de l'École de Coaching Holistique et devra faire l'objet d'un accord écrit.

 

9.Règlement par un organisme financeur (OPCO ou autre organisme de prise en charge)

Lorsque le stagiaire bénéficie d’un financement par un opérateur de compétences (OPCO) ou tout autre organisme financeur, il lui appartient :

• d’effectuer les démarches de demande de prise en charge avant le début de la formation ;

• de transmettre à l’organisme de formation les informations nécessaires relatives à cette demande ;

• de s’assurer de la bonne prise en charge et du paiement effectif par l’organisme financeur.

En cas de prise en charge partielle, le solde restant est à la charge du stagiaire.

En l’absence d’accord de prise en charge au premier jour de la formation, ou en cas de refus de financement, le stagiaire est redevable de l’intégralité du coût de la formation.

En cas de non-paiement par l’organisme financeur, pour quelque motif que ce soit, le stagiaire reste personnellement redevable du montant total de la formation.

 

10.Report / annulation d’une formation par L’Ecole de Coaching Holistique

L’École de Coaching Holistique se réserve la possibilité de reporter une session de formation pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou en cas de force majeure.

 

Dans ce cas, le stagiaire sera informé dans les meilleurs délais et son inscription sera automatiquement reportée sur une session ultérieure.

Ce report ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnité.

 

 

11.Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

 

12.Refus de former

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Stagiaire et L’Ecole de Coaching Holistique sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), L’Ecole de Coaching Holistique pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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13.Prix et règlements

Les factures sont émises à l'inscription. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de la société YOUR GOOD IMAGE.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Stagiaire de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Stagiaire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

 

14.Obligations et Responsabilité de L’Ecole de Coaching Holistique

L’Ecole de Coaching Holistique s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, L’Ecole de Coaching Holistique n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, L’Ecole de Coaching Holistique sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de L’Ecole de Coaching Holistique, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

 

15.Accessibilité des personnes en situation de handicap

L'École de Coaching Holistique étudie avec chaque candidat les éventuels besoins d'adaptation liés à une situation de handicap afin de favoriser l'accès à la formation dans les meilleures conditions possibles.

 

Un référent handicap est disponible pour accompagner les stagiaires dans l'identification des besoins spécifiques et l'étude des aménagements pouvant être mis en œuvre.

Toute demande peut être adressée à : direction@ecoledecoachingholistique.com

 

16.Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à :

• payer le prix de la formation ;

• n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à L’Ecole de Coaching Holistique, sans l'accord écrit et préalable de L’Ecole de Coaching Holistique ; et

• ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de L’Ecole de Coaching Holistique.

 

17.E-learning, évaluations et certification

1. L’Ecole de Coaching Holistique accorde au Stagiaire une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ». L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Stagiaire, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat. L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de L’Ecole de Coaching Holistique. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Stagiaire pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Stagiaire (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Stagiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Stagiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Stagiaire est responsable des conséquences de leur utilisation. L’Ecole de Coaching Holistique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Stagiaire.

Le Stagiaire s’engage à informer L’Ecole de Coaching Holistique de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

 

Le Stagiaire disposera d’un délai communiqué par L’Ecole de Coaching Holistique pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

 

Pour le bon déroulement de la Formation à Distance, le stagiaire doit :

• Avoir une bonne connexion internet

• Disposer d’un ordinateur portable

• Télécharger Zoom

• Disposer d’un casque audio

• S’installer dans un endroit calme

• Se connecter 10 minutes avant le début de la formation

 

 

b)Modalités de cours synchrones :

Le Stagiaire accepte que les cours suivis en mode synchrone ainsi que les rendez-vous de suivi pédagogique soient enregistrés et conservés pour les archives de l’Organisme de Formation. Ces documents restent confidentiels et ne seront aucunement divulgués. Ces archives permettent à l’Organisme de Formation d’assurer le suivi pédagogique et de pouvoir justifier du bon déroulement et des rendez-vous de suivi des stagiaires en cas de contrôle par l’administration ou un organisme certificateur.

 

Le stagiaire s’engage à réunir les conditions adéquates pour suivre les journées de formations synchrones

en visioconférence dans les meilleures conditions :

• le stagiaire doit s’installer dans un lieu calme,

• couper toutes sources de perturbation (téléphone, télévision, mail, présence d’animaux…),

• avoir un ordinateur et une connexion internet pour se connecter,

• respecter les horaires de repas précisés par la formatrice et ne pas manger pendant les cours,

• à adopter tout au long de la formation un comportement respectueux des formatrices, des autres stagiaires ainsi que de la société YGI et de l’ECH. Dans le cas où un comportement irrespectueux serait constaté lors de la formation, YGI se réserve le droit d’interrompre immédiatement la formation, de couper les accès à la plateforme d’e-learning et de cesser toute forme de transaction avec le stagiaire, sans que le Stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

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c)Déroulement des journées de formation asynchrones :

• Chaque stagiaire reçoit ses codes d’accès à la plateforme d’e-learning 2 jours avant le début de la formation

• La responsable pédagogique vérifie que chaque stagiaire a bien accès à la plateforme

• Une assistance technique et informatique est assurée par Emilie Faveaux (par mail et ou par téléphone) si les stagiaires ont besoin d’aide pour se connecter

• Selon le planning communiqué aux stagiaires, le contenu de la formation du jour est accessible le matin à partir de 7h30

• Les stagiaires peuvent visionner les vidéos de formation asynchrone et documentaires à volonté et à leur rythme dans la journée de cours prévue

• Les supports de formation sont disponibles en pdf téléchargeables

• La plateforme d’E-learning est accessible jusqu’au jour de l’évaluation finale

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d)Déroulement du coaching réalisé par les stagiaires :

Dans le cadre de l’évaluation de la formation, les stagiaires sont tenus de réaliser un accompagnement de coaching.

 

Ce coaching est réalisé à distance, via une plateforme de visioconférence choisie par le stagiaire, qui en assure l’accès et les moyens techniques nécessaires.

 

Le stagiaire s’engage à enregistrer les séances de coaching, sous réserve de l’accord préalable du coaché, et à transmettre à l’équipe pédagogique l’enregistrement d’une séance (notamment la 6ᵉ séance) dans le cadre de l’évaluation. À défaut de transmission d’un enregistrement conforme, le stagiaire ne pourra être évalué.

 

Le stagiaire s’engage à informer le coaché, préalablement au démarrage de l’accompagnement, des modalités suivantes :

·réalisation du coaching à titre gracieux dans le cadre de la formation ;

·utilisation des échanges à des fins pédagogiques (rapport de coaching, supervision) ;

·enregistrement d’une séance et transmission à l’équipe pédagogique ;

·collecte de ses coordonnées en vue de l’envoi d’un questionnaire de satisfaction.

 

Le coaché devra donner son accord exprès à ces modalités, préalablement à toute séance.

 

L’École de Coaching Holistique et la société Your Good Image n’interviennent pas dans la relation de coaching mise en œuvre par le stagiaire. À ce titre, le stagiaire demeure seul responsable du déroulement des séances, des méthodes utilisées, ainsi que des actions et résultats qui en découlent. Le stagiaire demeure responsable du respect du RGPD et de la confidentialité des données recueillies auprès du coaché.

e)Déroulement de l’évaluation finale :

L’évaluation finale se déroule à distance

Les stagiaires reçoivent un mail de convocation pour l’examen avec toutes les informations de connexion et l’horaire de passage de l’examen oral. Le stagiaire est évalué sur les éléments suivants :

 

•Evaluation QCM :

• Les stagiaires sont convoqués le jour de l’examen, ils doivent se connecter à leur salle de classe Zoom

• Le lien d’accès à l’évaluation est communiqué aux stagiaires

• Dès lors, ils doivent couper leur micro et garder leur caméra allumée

• Sous la surveillance d’une examinatrice, les stagiaires répondent à l’évaluation sous forme de QCM limité dans le temps

• A la fin de l’évaluation, les stagiaires reçoivent instantanément leur résultat au QCM et l’examinatrice

procède à la correction de l’évaluation

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•Oral de soutenance :

• Chaque stagiaire a reçu dans sa convocation un horaire de passage individuel pour l’oral de soutenance qui se déroule devant un jury composé de 3 professionnelles du coaching

• A l’heure de la convocation, le stagiaire se connecte à la salle de classe Zoom et se trouve face au jury d’examen

• L’oral dure 45 minutes

 

•Evaluation du rapport de coaching

Le rapport écrit portant sur l’étude de cas de coaching doit comporter 30 pages maximum et être remis à la date précisée sur le Livret d’Accueil remis à la rentrée. Tout rapport remis en retard entrainera des points de pénalité. Ce rapport permettra d’évaluer le parcours d’accompagnement réalisé par le stagiaire et sera noté par les formatrices de l’ECH. Dans le cas où le stagiaire ne remet pas le rapport de coaching, il est considéré qu’il abandonne la certification, mettant ainsi fin au parcours de formation à l’ECH. Dans le cas où le stagiaire ne passe pas les examens de fin de formation et n’a pas finalisé le parcours de certification, il ne peut mentionner le nom de l’Ecole de Coaching Holistique dans ses supports de communication ni utiliser le titre de « coach holistique certifiée par l’ECH ». Une note inférieure à 20/50 au rapport de coaching entraîne automatiquement l’élimination et empêche la validation de la certification, quelle que soit la moyenne obtenue aux autres épreuves.

 

f)Modalités de certification :

Les conditions pour obtenir la certification de Coach Holistique sont les suivantes :

• Obtenir au minimum 120/200 points à l’évaluation de contrôle continu sur la posture de coach + note du Rapport de coaching (au dessus de 20/50 points) + note de l’oral de soutenance + note du QCM.

• Réaliser 20 heures de coaching sur les 3 mois suivants l’évaluation finale et assister aux 3 supervisions de groupe organisées par l’ECH.

• Renvoyer à la direction de l’ECH la feuille d’émargement et de décompte des heures de coaching, ainsi que les coordonnées des personnes coachées pendant cette période de stage de pratique professionnelle. L’ECH envoie un questionnaire de satisfaction aux personnes coachées pour connaître leur retour d’expérience.

• Adhérer à la Charte de Déontologie de l’ECH et la renvoyer paraphée à l’adresse suivante : direction@ecoledecoachingholistique.com

• Il est fortement recommandé de s'inscrire dans une démarche de supervision professionnelle continue.

 

Si le stagiaire ne remplit pas ces conditions, il ne peut obtenir la certification de coach holistique délivrée par l’ECH.

 

18.Responsabilité

L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la bonne exécution de la formation. Il est toutefois soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le stagiaire reconnaît que la formation délivre des outils, méthodes et apports théoriques destinés à être mis en pratique dans le cadre de son parcours personnel et professionnel, sans qu’aucune garantie de résultat ne puisse être apportée.

Le stagiaire reste seul responsable de son degré d’implication, de ses décisions, de ses actions et des résultats qu’il obtient à l’issue de la formation.

La responsabilité de l’organisme de formation ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de revenus, perte d’opportunité, ou tout autre préjudice immatériel résultant de l’utilisation des contenus de formation.

En tout état de cause, la responsabilité de l’organisme de formation, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le stagiaire au titre de la formation.

Les contenus délivrés dans le cadre de la formation ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié dans ces domaines.

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19.Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

20.Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toute information divulguée par L’Ecole de Coaching Holistique au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de L’Ecole de Coaching Holistique. Le droit de propriété sur toutes les Informations que L’Ecole de Coaching Holistique divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à la société Your Good Image. En conséquence, le Stagiaire s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Stagiaire se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.

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La divulgation d’Informations par L’Ecole de Coaching Holistique ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations. Par dérogation, L’Ecole de Coaching Holistique accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de L’Ecole de Coaching Holistique ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Stagiaire ont l’interdiction formelle :

- d'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

- de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

- de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

- d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

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21.Ethique

1. Le Stagiaire garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Stagiaire s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à L’Ecole de Coaching Holistique.

 

1. Le Stagiaire garantit:

•  que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.

• qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations;

• qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte;

• que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.

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La preuve de l’existence de ces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à L’Ecole de Coaching Holistique.

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Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à L’Ecole de Coaching Holistique de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts.

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22.Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, l’École de Coaching Holistique est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le stagiaire.

 

Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des formations, dans la limite strictement nécessaire à leurs missions.

 

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, le stagiaire dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Il peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Le stagiaire peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : direction@ecoledecoachingholistique.com

 

L’École de Coaching Holistique s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

 

En cas de recours à des sous-traitants, l’École de Coaching Holistique s’assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, celui-ci sera encadré conformément à la réglementation en vigueur.

 

23.Communication

Sous réserve de son accord préalable écrit, le stagiaire autorise expressément le groupe L’Ecole de Coaching Holistique à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

24.Réclamation

L'École de Coaching Holistique attache une importance particulière à la satisfaction de ses stagiaires et à l'amélioration continue de la qualité de ses prestations.

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Toute réclamation relative à une formation, à son organisation, à son déroulement, à son contenu pédagogique ou à tout autre aspect de la prestation peut être adressée par écrit à :

École de Coaching Holistique
15 rue du Parc – 78130 CHAPET
E-mail : direction@ecoledecoachingholistique.com

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Toute réclamation fait l'objet :

• d'un accusé de réception dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés ;

• d'une analyse par la direction pédagogique ;

• d'une réponse motivée apportée dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires, sauf circonstances particulières nécessitant un délai complémentaire dont le réclamant sera informé.

L'ensemble des réclamations est enregistré et conservé dans le cadre du système qualité de l'École de Coaching Holistique. Elles font l'objet d'un suivi permettant, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions correctives ou d'amélioration continue des prestations proposées.

En cas d'insatisfaction persistante après traitement de la réclamation, le stagiaire conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation mentionné à l'article « Médiation » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

25. Médiation

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, le stagiaire est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à l’organisme de formation afin de rechercher une solution amiable.

 

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, le stagiaire peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

 

L’organisme de formation relève du médiateur suivant :

ANM CONSOMMATION

2 rue de Colmar – 94300 Vincennes

ANM Consommation

Le stagiaire peut saisir le médiateur :

• soit en ligne : www.anmconso.com

• soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus

 

26.Loi applicable et juridiction

Les Contrat et tous les rapports entre L’Ecole de Coaching Holistique et son Stagiaire relèvent de la Loi française. Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.