CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

Client : co-contractant de l’Ecole de Coaching Holistique

Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre l’L’Ecole de Coaching Holistique et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par L’Ecole de Coaching Holistique ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

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2. Objet et champ d’application

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à L’Ecole de Coaching Holistique si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

Your Good Image, organisme de formation qui gère l’Ecole de Coaching Holistique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de supports de formation à distance, l’Ecole de Coaching Holistique ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. ​

 

L’utilisateur utilisant les sites de l’Ecole de Coaching Holistique sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Your Good Image (YGI) qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

 

3. Modalités d’inscription et documents contractuels

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L.6313-1 du code du travail.

 

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et les modalités de formation à distance.

 

4. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société YGI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le prix de la formation ne comprend pas l’achat et la fourniture de livres ou documents fournis dans la bibliographie. Ces achats (non obligatoires) restent à la charge du client.

1. Règlement

Le client s’engage à régler l’intégralité de la formation avant le dernier jour des 5 semaines de formation.

 

6. Organisation de la formation

L’Ecole de Coaching Holistique dépend de la société YGI dont le siège social est situé au 15 rue du Parc 78130 CHAPET.

En cas de problème d’exploitation, YGI se réserve le droit de décaler un stage sur une session suivante.

 

7. Procédure de contentieux

a) Impayé de l’étudiant

En cas de chèque impayé ou de rejet de prélèvement, les participants devront s’acquitter de 50 € de frais par chèque impayé ou rejet.

b) Retard de paiement

Toute procédure relative au retard de paiement des frais de formation entraînera une majoration de 12 % des sommes dues. Une exclusion temporaire ou définitive pourra être signifiée à l’étudiant ou au participant.

c) Clause de déchéance du terme

En cas d’impayé total ou partiel, l’étudiant ou le participant devra s’acquitter de l’ensemble des frais de scolarité restant dus. Cette somme sera immédiatement exigible par l’établissement.

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8. Résiliation de l'inscription

Par lettre recommandée avec AR adressée à la Direction de l’ECOLE DE COACHING HOLISTIQUE – Société YGI (15 rue du Parc 78130 CHAPET), le signataire du présent bulletin d’inscription peut décider de la résiliation de l’inscription. Dans ce cas, les dispositions suivantes sont applicables :
- Résiliation signifiée dans les 14 jours suivant la date d’inscription : 100 % des sommes versées seront remboursées.
- Résiliation signifiée avant le début des cours et plus de 14 jours après l’inscription : l’école conserve l’acompte versé lors de l’inscription.

- Résiliation signifiée après la rentrée scolaire : en formation continue : l’étudiant devra s’acquitter de la totalité des frais de scolarité

En cas de résiliation de l’inscription, à quelque moment que ce soit, le solde des sommes dues, en application du présent bulletin d’inscription, devient immédiatement exigible.

 

9. Règlement par un OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande 

- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscrit

- de s’assurer de la bonne n du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

 

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si l’ECOLE DE COACHING HOLISTIQUE, n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

 

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

10. Interruption de la formation

 En cas de problème d’exploitation, l’ECOLE DE COACHING HOLISTIQUE se réserve le droit de décaler un stage sur une session suivante.

En cas d’abandon du stagiaire pendant la formation, aucun remboursement ne sera envisagé. Toute formation commencée est dû entièrement.

En cas d’absences ou retards l’ECOLE DE COACHING HOLISTIQUE se réserve le droit d’exclure un élève. Aucun remboursement ne sera envisagé.

Si le stagiaire ne peut suivre la formation en cas de force majeure (dûment reconnue et justifiée), le contrat de formation professionnelle sera résilié. Par conséquent, l’ensemble des cours suivis seront dûs, au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

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10. Report / annulation d’une formation par L’Ecole de Coaching Holistique
L’Ecole de Coaching Holistique se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

 

11. Annulation d’une formation par le Client

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de L’Ecole de Coaching Holistique.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :

La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

12. Remplacement d’un participant

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

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13. Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

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14. Refus de former

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et L’Ecole de Coaching Holistique sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), L’Ecole de Coaching Holistique pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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15. Prix et règlements

Les factures sont émises à l'inscription. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de la société YOUR GOOD IMAGE.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

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16. Règlement par un Opérateur de Compétences

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

 

Si L’Ecole de Coaching Holistique n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.
En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

17. Obligations et Responsabilité de L’Ecole de Coaching Holistique

L’Ecole de Coaching Holistique s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, L’Ecole de Coaching Holistique n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En conséquence, L’Ecole de Coaching Holistique sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. 

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de L’Ecole de Coaching Holistique, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

 

18. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

- payer le prix de la formation ;

- n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à L’Ecole de Coaching Holistique, sans l'accord écrit et préalable de L’Ecole de Coaching Holistique ; et
- ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de L’Ecole de Coaching Holistique.

 

19. E-learning, évaluations et certification

 

19.1 L’Ecole de Coaching Holistique accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ».
L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat.

L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de L’Ecole de Coaching Holistique.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
L’Ecole de Coaching Holistique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer L’Ecole de Coaching Holistique de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client disposera d’un délai communiqué par L’Ecole de Coaching Holistique pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

 

Pour le bon déroulement de la Formation à Distance, le client doit :

• Avoir une bonne connexion internet

• Disposer d’un ordinateur portable

• Télécharger Zoom

• Disposer d’un casque audio

• S’installer dans un endroit calme

• Se connecter 10 minutes avant le début de la formation

 

19.2 Modalités de cours synchrones :

 

Le Client accepte que les cours suivis en mode synchrone ainsi que les rendez-vous de suivi pédagogique soient enregistrés et conservés pour les archives de l’Organisme de Formation. Ces documents restent confidentiels et ne seront aucunement divulgués. Ces archives permettent à l’Organisme de Formation de d’assurer le suivi pédagogique et de pouvoir justifier du bon déroulement et des rendez-vous de suivi des stagiaires en cas de contrôle par l’administration ou un organisme certificateur.

 

Le client s’engage à réunir les conditions adéquates pour suivre les journées de formations synchrones en visioconférence dans les meilleures conditions :

• le stagiaire doit s’installer dans un lieu calme,

• couper toutes sources de perturbation (téléphone, télévision, mail, présence d’animaux…),

• avoir un ordinateur et une connexion internet pour se connecter,

• respecter les horaires de repas précisés par la formatrice et ne pas manger pendant les cours,

• à adopter tout au long de la formation un comportement respectueux des formatrices, des autres stagiaires ainsi que de la société YGI et de l’ECH. Dans le cas où un comportement irrespectueux serait constaté lors de la formation, YGI se réserve le droit d’interrompre immédiatement la formation, de couper les accès à la plateforme d’e-learning et de cesser toute forme de transaction avec le client.  

19.3 Déroulement des journées de formation asynchrones :

• Chaque stagiaire reçoit ses codes d’accès à la plateforme d’e-learning (Learnybox) 2 jours avant le début de la formation

• La responsable pédagogique vérifie que chaque stagiaire a bien accès à la plateforme

• Une assistance technique et informatique est assurée par Emilie Faveaux (par mail et ou par téléphone) si les stagiaires ont besoin d’aide pour se connecter 

• Selon le planning communiqué aux stagiaires, le contenu de la formation du jour est accessible le matin à partir de 7h30

• Les stagiaires peuvent visionner les vidéos de formation asynchrone à volonté et à leur rythme

• Les supports de formation sont disponibles en pdf téléchargeables

• La plateforme d’E-learning est accessible jusqu’au jour de l’évaluation finale

 

19.4 Déroulement du coaching réalisé par les stagiaires :

• Dans le cadre de l’évaluation, nous demandons aux stagiaires de réaliser un premier coaching.

• Ce coaching sera réalisé à distance par une plateforme de visio-conférence

• Nous demandons aux stagiaires d’enregistrer toutes leurs séances de coaching en visio-conférence et de nous envoyer une vidéo de la 6éme séance.

• Le coaché.e qui s’engage dans le processus de coaching accepte en échange d’une prestation de coaching réalisée à titre gracieux de faire l’objet d’un rapport de coaching, que le cas soit expliqué lors des supervisions, qu’une vidéo de séance soit envoyée à l’équipe pédagogique et de transmettre ses coordonnées pour que l’ECH lui envoie un questionnaire de feedback à la fin du coaching.

• La société YGI et l’Ecole de Coaching Holistique ne peuvent être tenus responsables du déroulement des coachings réalisés par le stagiaire. Le stagiaire est seul responsable du déroulement des séances, des homeworks et exercices proposés en coaching et de la mise en application des conseils dispensés en supervision.

 

19.5 Déroulement de l’évaluation finale :

L’évaluation finale se déroule à distance

Les stagiaires reçoivent un mail de convocation pour l’examen avec toutes les informations de connexion et l’horaire de passage de l’examen oral. Le client est évalué sur les éléments suivants

• Evaluation QCM :

  • Les stagiaires sont convoqués le jour de l’examen à 9h, ils doivent se connecter à leur salle de classe Zoom

  • Le lien d’accès à l’évaluation est communiqué aux stagiaires

  • Dès lors, ils doivent couper leur micro et garder leur caméra allumée

  • Sous la surveillance d’une examinatrice, les stagiaires répondent à l’évaluation sous forme de QCM limité dans le temps

  • A la fin de l’évaluation, les stagiaires reçoivent instantanément leur résultat au QCM et l’examinatrice procède à la correction de l’évaluation

 

• Oral de soutenance :

  • Chaque stagiaire a reçu dans sa convocation un horaire de passage individuel pour l’oral de soutenance qui se déroule devant un jury composé de 3 professionnelles du coaching

  • A l’heure de la convocation, le stagiaire se connecte à la salle de classe Zoom et se trouve face au jury d’examen

  • L’oral dure 45 minutes

 

• Evaluation du rapport de coaching

• Le rapport écrit portant sur l’étude de cas de coaching doit comporter 30 pages maximum et être remis à la date précisée sur le Livret d’Accueil remis à la rentrée. Tout rapport remis en retard entrainera des points de pénalité. Ce rapport permettra d’évaluer le parcours d’accompagnement réalisé par le stagiaire et sera noté par les formatrices de l’ECH.

 

 

19.6 Modalités de certification :

Les conditions pour obtenir la certification de Coach Holistique sont les suivantes :

• Obtenir plus de 60/100 points à l’évaluation de contrôle continu sur la posture de coach + note du Rapport de coaching + note de l’oral de soutenance

• Réaliser 20 heures de coaching sur les 3 mois suivants l’évaluation finale et assister à 3 supervisions de groupe offertes par l’ECH

• Renvoyer à la direction de l’ECH la feuille d’émargement et de décompte des heures de coaching, ainsi que les coordonnées des personnes coachées pendant cette période de stage de pratique professionnelle. L’ECH envoie un questionnaire de satisfaction aux personnes coachées pour connaître leur retour d’expérience.

• Adhérer à la Charte de Déontologie de l’ECH et la renvoyer paraphée à l’adresse suivante : direction@ecoledecoachingholistique.com

• S’engager dans un processus de supervision dès le lancement de son activité de coach

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20. Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

●             Tout type de contenu délivré par YGI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

●             YGI, ses représentants légaux, les représentants habilités de YGI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

●             Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

●             Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre YGI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de YGI responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

●             YGI ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

●             YGI ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par YGI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, YGI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par YGI ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

●             En tout état de cause, la responsabilité de YGI, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de YGI, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

●             Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que YGI n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

 

21. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

22. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toute information divulguée par L’Ecole de Coaching Holistique au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de L’Ecole de Coaching Holistique. Le droit de propriété sur toutes les Informations que L’Ecole de Coaching Holistique divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à la société Your Good Image. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.
 

La divulgation d’Informations par L’Ecole de Coaching Holistique ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations.
Par dérogation, L’Ecole de Coaching Holistique accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de L’Ecole de Coaching Holistique ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de L’Ecole de Coaching Holistique :

-d'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

-de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

-de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

-d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

 

23. Ethique

23.1 Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à L’Ecole de Coaching Holistique.

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23.2 Le Client garantit:

- que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.

- qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations;
- qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte;
- que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées

de manière à garantir leur intégrité.

La preuve de l’existence de ces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à L’Ecole de Coaching Holistique.

 

23.3 Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à L’Ecole de Coaching Holistique de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts.

 

24. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, L’Ecole de Coaching Holistique est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe L’Ecole de Coaching Holistique et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.

En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de L’Ecole de Coaching Holistique ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer L’Ecole de Coaching Holistique, en écrivant à l’adresse suivante : direction@ecoledecoachingholistique.com

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, L’Ecole de Coaching Holistique s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, L’Ecole de Coaching Holistique s’engage à :

-Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;

-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
-En cas de sous-traitance, L’Ecole de Coaching Holistique se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

 

25. Communication

Le Client autorise expressément le groupe L’Ecole de Coaching Holistique à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

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26. Réclamation

En cas de réclamation, veuillez contacter direction@ecoledecoachingholistique.com

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27. Loi applicable et juridiction

Les Contrat et tous les rapports entre L’Ecole de Coaching Holistique et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.